ma mutuelle sante refuse l’application de la loi chatel qui me semblait cependant justifiee en invoquant appartenir a un contrat de groupe alors que je suis assuree en individuelle particuliere. Aucune mention n’apparait sur mon contrat. Merci pour votre reponse
Bonjour, je cherche une réponse mon problème, je m’explique:
Intérimaire chez l’entreprise STEN, je travaille pour le compte de Manpower où je suis amenée a faire des déplacement. Lors d’un précédent déplacement à Fougères d’environ 3 mois, j’ai résidé à l’hôtel “Le Flaubert”, 1 rue Gustave Flaubert 35300 Fougères entre le mois de septembre et le mois de décembre. Le soir du Mardi 16 Octobre 2007, en voulant prendre une douche, j’ai involontairement traversé un bac receveur de douche au niveau du siphon en montant dans celle-ci. J’ai de suite alerté le responsable de l’hôtel dès le lendemain matin. Le soir de retour a l’hôtel, le responsable m’a fait part de ses démarches auprès d’un plombier qui apparemment réclamé la somme de 1000 euro pour le remplacement de la cabine de douche; j’ai donc refusé de payé cette somme et lui ai communiqué les cordonnée de mon assurance avec numéro de sociétaire.
Entre temps j’ai fait appel a l’assistance de mon assurance pour un entretien téléphonique où je lui ai expliqué l’affaire; celui-ci m’a expliqué que ma responsabilité civil n’étais aucunement engagé dans la mesure où l’hôtel est un lieu publique est en l’occurrence quand on casse quelque chose accidentellement, c’est l’assurance qui prend en charge tout comme un magasin. De plus m’a t-il dit que dans tout les cas c’est l’assurance de l’hôtel qui prend en charge dans l’immédiat et fait intervenir un expert qui lui se charge de constater si-il y a eu ou non acte de dégradation volontaire dite de vandalisme; si cela était le cas, l’assurance se retournerais vers la mienne.
Comme de toute manière ce n’étais pas le cas, que les équipement était vétusté je précise, le bac receveur en plastique blanc acrylique était poreux et de couleur ocre/marron au niveau du siphon.
J’ai donc expliqué les démarches au responsable de ce que ma dicté mon conseiller, et par conséquent je n’ai plus entendu parlé de cette histoire, la douche a était remplacer et j’ai continuer a résidé dans cette Hôtel.
Un mois et demi plus tard, je terminer le chantier de l’entreprise auquel j’ai étais amené a faire le déplacement, et ainsi j’en ai fait par au responsable pour les réservation des chambres, et de là inattendu, dès le lundi qui suit, j’ai reçu plusieurs appel ainsi que mon employeur Manpower et l’entreprise utilisatrice STEN, ce qui ma porté préjudice.
le responsable a laissé plusieurs message sur mon répondeur et me demander de payer la somme en question car mon assurance ne voulais pas prendre le dossier en charge.J’ai donc refuser et delà j’ai reçu un courrier de CIVIS, après renseignement, CIVIS est une aide juridique. Le courrier m’indiquer de réglé 1109 euro par Chèque libellé au compte du responsable pour le remplacement de la cabine de douche entière, bac receveur, cabine de douche, robinetterie, flexible… et non du siphon voir le bac receveur.
Voilà, je ne sais plus trop quoi faire, je ne voudrais pas que cela se retourne contre moi.
J’ai donc contacter un médiateur de la préfecture, qui ma indiquer ne pas pouvoir m’apporter de solution, dans la mesure où les assurance fond partie du domaine privé…
J’aimerais connaitre mes droits, article de loi, savoir que faire et ne pas faire? Qui dois-je contacter? Ma responsabilité civile est elle engagé? dois-je payer?
Je comprend pas pourquoi c’est le compte du responsable que je doit alimenter et non l’hôtel en lui même…
Merci d’avance pour vos réponse.
cordialement
Droit du travail cause de licenciemnt bonjour
j aimerai savoir si dans le cadre d un credit revolving souscrit avec assurance prenant en charge le licenciement professionnel.
j ai donc effectue une demande de prise en charge a la suite d un licenciement mais je n avais pas les 181 jrs de carence.
entretemps j ai demande un nouveau versement qui a ete accepte et ma question est? puis je toujours beneficier de la prise en charge de mon credit ou tout au moins partiellement c a d avant ma seconde demande de versement apres mon licenciemnt
dans l attente je vous remercie par avance
cordialement
erik michael
<!– /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:”"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} p {mso-margin-top-alt:auto; margin-right:0cm; mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} –> Je suis victime d’un accident de la circulation pour lequel je dois, en matière de responsabilité civile, déposer une demande auprès du tribunal civil.
L’assuré étant décédé, je dois déposer la demande contre son assurance, la Nationale Suisse Assurances.
Cette dernière n’ayant plus de succursale inscrite en Suisse romande (succursales radiées en 2006), je devrais déposer ma demande auprès du Tribunal civile de Bâle, lieu du siège de l’assurance.
Situation complexe nécessitant l’intervention d’un avocat bâlois et une procédure en allemand.
Question:
En raison de la présence d’une agence de l’assurance à Genève, ou pour toutes autres raisons, n’est-il pas possible de pouvoir déposer ma demande auprès du Tribunal civile de Genève ?
Merci d’avance de votre réponse
j ai quitter mon ancienne assurance maison pour aller chez un autre concurrent mais il s avère qu avec mon ancien assureur j ai un sinistre en cours au niveau de mon habitation pour cause de secheresse.ils m on deja verser une bonne partie des sommes pour entamer les travaux par un proffessionel qui vont debuter en fevrier 2008.ma question est qui vat finir de regler l entreprise a la fin des travaux qui sont echelonner sur un peu plus de un an et demi(les travaux se deroulent en plusieurs etapes) mon ancienne assurance ou mon assurance actuelle. comptant sur votre professionalisme pour lever un grand doute sur mon probleme je vous d’agréer messieurs l expression de ma consideration distinguee.
Depuis 2002 je suis assuré auprès de la Macif pour mon véhicule personnel sans avoir eu d’accident responsable.
Seul sinistre déclaré depuis cette date: un vandalisme.
Le 12/12/07, j’ai eu un carambolages,
j’ai été surpris par un accident qui venait de se produire juste devant moi à cause du verglas.
la Macif me considère 100 responsable et prévoit du Malus.
Pourrais-je mettre en cause la commune (verglas)?
La Macif est-elle en droit de me supprimer mon Malus, soit 25%?
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement,
Bonjour.
J’ai été victime d’un accident de voiture, et j’ai par la suite été entendu par la gendarmerie(les témoins de l’accident également). Les faits retenus contre la personne mise en cause sont les suivants:
- Délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre,
- Conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique:concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré),
- Défaut de maîtrise d’un véhicule.
A la suite de cet accident, j’ai eu des blessures corporelles (entorse cervicale) entraînant une incapacité temporaire totale personnelle de 5 jours; en sachant qu’à l’heure actuelle j’effectue encore des séances de kiné pour le même problème. J’ai également été très choqué; ceci m’empêchant de monter dans un véhicule dans les semaines qui ont suivies.
Je n’ai pas porté plainte (sous réserve de le faire): dois-je le faire?
Puis-je demander des dédommagements financier lors du jugement?
Dois-je faire appel à un avocat pour m’appuyer?
Vous remerciant par avance de votre disponibilité, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.
Collision sur un parking alors que je quittait un station … Collision entre deux voitures.
la clio avec à son bord un passager et le conducteur a refusé une priorité à la golf avec à son bord 3 passagers et le chauffeur.
Le chauffeur de la golf est décédé les trois autres passagers ont été blessé.
Le conducteur fautif et son passager son blessés, à savoir le conducteur avait un taux d’alcolémie supérieur à la normale.
Ma question:
Est ce que les passagers de la golf doivent porter plainte contre le chauffeur fautif, contre le chauffeur décédé et ensuite les parents du défunt porteront plainte contre le chauffeur fautif ou juste porter plainte contre X, se mettre partie civile afin d’être couvert contre des préjudices futur sur leur santé?
Assurance annulation abusive Je viens de vous questionner et d’apprendre que ce contact était payant ce qui ne m’a pas été précisé au préalable Donc annulation.
Assurance accidents domestiques je réalise un dossier sur les violences domestiques. Quelles lois ont été publiées pour lutter contre celles ci, et depuis quand
Merci!