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Contestation montant hors forfait et opposition prélèveme … Bonjour,

Mon ami a provoqué un accident de voiture en date du 16/11/07 en état d’ébriété, il a embouti 3 voitures qui étaient en stationement et a fini sa course dans un panneau de signalisation. Suite à ça, il a décidé de dégager son véhicule de la route pour ne pas occasioner un autre accident et voulait ensuite appeler la police. Il n’a pas eu le temps, puisqu’une patrouille de police passait par là et est donc intervenue. Les policiers ont demandé à mon ami de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie mais n’a pas pu s’y soumettre ayant un hématome à la langue suite à l’accident. Aprés avoir souflé à 2 reprises dans le ballon sans succès, la police l’a amené à l’hôpital pour une prise de sang et a décidé de faire également une recherche dans le sang de stupéfiant. La police l’a ensuite amené en céllule de dégrisement, où il est resté pendant 12H. La police avait dréssé un procés veral suite à l’accident qui stipulait:délit de fuite, refus d’obtempérer, défaut d’assurance, conduite en état d’ébriété. A la lecture de ce procés verbal mon ami s’est opposé au délit de fuite et au refus d’obtempérer, cela a donc été rajouté dans le procés verbal. Avant de le libérer, la police lui a confisqué son permis et lui a remis un document stipulant qu’il avait un retrait de permis de 6 mois et un retrait de 6 points. De plus on lui a remis un PV pour défaut d’assurance pour lequel il a fait un courrier pour contester cette amende puisqu’il est en règle avec son assurance, la vignette apposée sur la voiture faisant foie et l’attestation d’assurance se trouvant dans le véhicule. Nous attendons la réponse à cette contestation. La police lui a précisé qu’il serait convoqué lorsqu’elle serait en posséssion des résultats de sa prise de sang et qu’il passerait en jugement direct. A ce jour nous n’avons pas les résultats de sa prise de sang mais il pense qu’il était au moins à 1 gramme d’alcool dans le sang et risque d’être positif au THC puisque la veille il avait fumé un joint. Petite précision, en 6 ans de permis il n’a jamais commis aucun délit, n’a jamais eu de retrait de point. Mes questions : _ Qu’est ce qu’un jugement direct ?
_ Dans combien de temps va t’il recevoir sa convocation au tribunal ?
_ Quelles peines encoure t’il ?
_ Une visite médicale avec prise de sang va t’elle avoir lieu avant le jugement ?
_ A t’il besoin d’un avocat ?
_ Etant moi même assuré également sur le véhicule, vais-je prendre du malus comme lui ?
_ Etant assuré au tier, l’assurance va t’elle se retourner contre nous concernant les frais de réparation des autres véhicules et du panneau de siganlisation ?

J’espère que j’aurais été la plus précise possible et je vous remercie d’avance pour les réponses à mes questions.
Dans l’attente de vous lire.

Defense et recours vente immoblier Bonjour,
Je viends d’accepter une offre pour un prêt immoblier, mon conseiller veut ajouter a mon prêt + assurance, une assurance vie, celle ci figure sur mon contrat.
Puis-je résilier cette assurance car j’en ais déja une ailleur
merci,

bonjour j ai souscrit a une mutuelle santee “radiance” debut octobre, pour le sartisan qui ne debute que le 1er janvier.et entre de une autre ses presente avec de meilleur garantie “apicil” ils ont une lettre de resiliation a radiance mais qui refuse de nous de casser le contrat pour un delais de 2 semaine trop tard alors qu elle ne demarre pas avant le 1er janvier;donc ma question comment faire pour arriver a sortir de radiance pour aller a apicil. salutation oloivier

Bonjour
mon fils a eu un accident de voiture (rien pour lui mais des dégâts pour sa voiture) . Le conducteur qui l’a percuté a reconnu avoir perdu le contrôle sur chaussée mouillée dans un virage d’où la non responsabilité de mon fis dans cette collision. lors de ma visite chez l’assureur il a été déclaré : 1. que la déclaration avait bien été remplie correctement 2. mon fils étant en tout risque et n’étant pas responsable de l’accident il n’aurait rien à débourser 3. que les réparations faites sur la voiture de mon fils dernierement serait prise en compte pour valoriser le véhicule. Or à ce jour : l’assureur demande dans un courrier à mon fils d’avancer la franchise car le constat a été mal rempli. nous avions pris les coordonnées écrits sur la feuille d’assurance verte du chauffeur. iL se trouve que d’aprés l’assureur l’autre véhicule était assuré par l’intermédiaire d’un courtier et qu’il est difficile dans ce cas là pour eux de se retourner contre l’assurance adverse. (pour moi c’est un problème interne entre assureurs surtout lorsqu’il nous ne sommes responsables de rien et n’avons pas à avancer d’argent ) Est ce légal ou non? d’autre part un expert a valorisé de visu les réparations qui dépasserait 500 euros la valeur estimée par l’expert (à noter qu’il n’avait encore pas eu en possession les factures d’entretien et de frais fait par mon fils ces derniers mois d’ou je pense que la valeur n’est pas assez forte) Cet expert a chiffré dans le devis 5000 euros de pieces neuves de carrosserie nous disant que nous pouvions discuter avec le carrossier pour réduire le montant si nous acceptions certaines pièces d’occasion. pour moi il était possible puisqu’il suffisait de réduire entre du neuf et de l’occasion de 10% de la valeur or suite à notre visite chez ce garagiste il nous a été répondu : nous pouvons vous mettre des pièces d’occasion MAIS vous devrez malgré tout régler le complément de 500 euros ne sachant pas si nous n’aurons pas plus de réparations côté mécanique , le véhicule n’ayant pas été mis sur un pont et que la facture risque d’être comme bien souvent plus élevée que prévu. Je ne vois pas le rapport qui me parait incohérent. Si l’expert avait évalué un peu moins les réparations que la valeur du véhicule, le problème du risque de surplus était bien le même et nous n’avons pas à subir les conséquences d’un risque de mauvaise évaluation des travaux. Alors pourquoi si mon fils acceptait les pièces d’occasion pour diminuer la facture, pourquoi devrait il payer un surplus au cas ou.?????
J’ai eu moi meme il y a deux ans un accident beaucoup plus conséquent et les réparations avaient été diminuées de 30% d’un expert à un autre. Avons nous le droit de demander l’avis d’un deuxième expert sans frais de notre part? je trouve regrettable que mon fils qui n’est pas responsable du tout doive avancer d’une part la franchise (alors qu’il est en tout risque) et qu’il n’y ait pas un arrangement pour 10% du montant en plus afin qu’il puisse récupérer comme je l’ai eu à l’époque sa voiture sachant qu’il n’a aucun moyen de refaire un crédit, que sa voiture a eu pour 2600 euros d’entretien divers cette année de sa poche et qu’il ne retrouvera jamais l’équivalent de cette voiture pour le même prix……. que devons nous faire? avons nous un recours quelconque (sans frais bien entendu)?
J’espère que vous pourrez répondre à mes questions. mon numéro de tél 06.72.40.16.20. Merci

Bonjour, c’est un problème automobile que me préoccupe particulièrement, et qui est assez complexe.
1) j’ai depuis deux mois un véhicule qui est immobilisé pour raison de casse moteur suite à une surchauffe.
2) ce véhicule a subit début juillet dernier un important entretien avec vidange + changements de plaquettes et disques+ changement des courroies et galets.
3) nous avons pensé que la panne survenue 240km après cet entretien était dûe à une défaillance de cet entretien.
4) mon assurance auto ne pouvant pas ouvrir de dossier, car il n’y a pas eu de sinistre à proprement parler, je n’ai pu bénéficier que de conseils juridiques.
5) j’ai donc écrit une lettre avec AR au garage qui a effectué l’entretien.
6) L’assurance de ce garage a fait mandater un expert qui a conclu à une rupture de joint de culasse! Mais la cause de cette rupture n’est pas identifiée! Cela suffit-il pour mettre hors de cause le garagiste qui a effectué l’entretien?
7) Le véhicule est stationné depuis deux mois, date de la panne, dans un garage qui n’est pas celui qui a fait l’entretien de début juillet. Lorsque mon véhicule est arrivé dans ce garage, le chef d’atelier m’a déclaré qu’il y avait de l’eau dans les pistons, qu’ils étaient bloqués et qu’il y avait de l’eau dans le système (?).
8)Lors de l’expertise (fin octobre), l’expert aurait souhaité une expertise contradictoire. Mon assurance n’ayant pas pris ce dossier en charge, j’aurais pu prendre un expert à mes frais ce que j’ai refusé de faire.
9 Quel est mon recours possible actuellement?
10 je vous précise enfin pour terminer que le véhicule se trouve à Paris (mon fils l’utilisant en tant que conducteur principal) et que moi (propriétaire du véhicule) j’habite dans le sud. Les contacts que j’ai eu se sont donc tous faits par téléphone.
Merci d’avoir pris le temps de me lire. Que pouvez-vous me conseiller?

J AI EU UN ACCIDENT DANS UN ROND POINT. JE SUIS DANS LE ROND POINT ET AI MEME DEPASSE SON AXE LORSQUE UN VEHICULE RENTRANT DANS LE ROND POINT EN VENANT DE MA DROITE ME FACE OBSTACLE SANS QUE JE PUISSE REAGIR.DU COUP JE TAPE LA VOITURE DE L AUTRE PERSONNE AU NIVEAU DE SON AILE GAUCHE A L AVANT AU NIVEAU DE LA ROUE ET MOI LE CHOC SE FAIT PILE POIL A L ANGLE DE MON AILE DROITE ET DE MON OPTIQUE DROIT.APRES QUESTION A LA PERSONNE UN ACCORD EST PASSE POUR LA REALISATION DU CONSTAT A L AMIABLE QUE JE REMPLIS EN DEMANDANT LES RENSEIGNEMENTS A LA PERSONNE POUR SA PARTIE, ON REVOIE ENSEMBLE L’ENDROIT EXACT DE L’ACCIDENT ET J’EFFECTUE LE DESSIN JE SIGNE LE CONSTAT ET DEMANDE A L’AUTRE PERSONNE DE LE RELIRE POUR VOIR SI TOUT EST EXACT, ELLE EST D’ACCORD ET SIGNE LE CONSTAT.LE LENDEMAIN LA PERSONNE M’APPELLE ET ME DIT QUE J’AI FAIS UNE ERREUR SUR LE CONSTAT,ELLE REFUTE MA PRESENCE EN PLEIN DANS LE ROND POINT AU MOMENT DU CHOC, M’INDIQUE QU’ELLE A ETE AUX URGENCES PLUSIEURS HEURES APRES ET SE PLAINT DE LA TETE ALORS QU’ELLE N’AVAIT RIEN LORS DE LA REALISATION DU CONSTAT, ELLE ME DIT QU’ELLE EST PRETE A DEPOSE PLAINTE PARCE QUE SA VOITURE ET PROBABLEMENT EPAVE ET QU’ELLE ME TIENT POUR RESPONSABLE. J’AI REMPLI LE CONSTAT EN RESPECTANT LA VERITE ET MON CONSTAT EST DEJA DEPOSE A MON ASSURANCE. A T ELLE LE DROIT DE REVENIR EN ARRIERE PAR RAPPORT AU CONSTAT? ET PEUT ELLE DEPOSE PLAINTE CONTRE MOI ALORS QUE J AI RESPECTE LA CONDUITE A TENIR (COURTOIS, POLI, HONNETE, etc..)? SURTOUT QUE AU MOMENT DE LA REALISATION DU CONSTAT ET DES SIGNATURES NOUS AVONS UN TEMOIN QUI PEUT ATTESTER LA REALITE DES FAITS. MERCI DE ME RENSEIGNER CAR CELA EST FORT DESAGREABLE.SALUTATIONS

voila je vous explique mon problème: j’ai souscrit depuis le 15 juin 2007 une complémentaire santé auprès de AGF. Voilà qu’au mois d’octobre mon employeur m’impose d’adhérer à une complémentaire santé collective obligatoire. Suite à cela j’ai envoyé une lettre de résiliation lui expliquant ma situation.
Ces derniers ne veulent rien savoir et ne veulent pas résilier mon contrat sous prétexte qu’aucune demande de résiliation n’est recevable la première année. Le souci qui se pose est que je ne veux plus être rattaché à AGF car les garanties sont moins avantageuses pour moi.
On me conseil de faire opposition aux prelevement en faveur de AGF quelles seront les consequences pour moi?
Merci beaucoup de bien vouloir donné suite à ma demande.
Cordialement

pour une complementaire sante la loi chatel s applique t elle si les prestations garanties decoulent d une convention collective de groupe souscrite par une association regie par la loi 1901 aupres d une mutuelle Arts et METIERS je veux resilier la date d echeance est le 1er janvier,que dois je faire ?? MERCI BEAUCOUP

bonsoir , j’ai eu des difficulté a payer mon assurance , et celle -ci m’a envoyer une lettre de mise en demeure pour que je règle la totalité de mon assurance soit : 788.89 euros avent le 13/09/2007 ( hors étant déjà embêté pour payer mes mensualités , je leur est téléphoné en leur expliquent que je ne pourrez leurs payer la totalité de mon assurance qu’au 25/10/2007 , puisque je savais cas ce moment la j’aurais une rentré d’argent plus importante que d’habitude. la personne que j’ai eu au téléphone ma dit : OK , pas de problème ( en gros ). hors le 04/10/2007 , j’ai reçu une lettre un huissier me disent que je devais payer la totalité de mon assurance sous 8 jours ( donc entre le 04/10/2007 et le 12/10/2007 ) . suite a cela je l’ai contacté pour lui dire que j’avais déjà contacté l’assureur pour lui dire que je pourrais payer mon assurance en totalité au 25/10/2007 .
Il m’a donc retournée un document en me demandent de payer a cette date .
CE QUE J’AI FAIT , PAR VIREMRENT BANQUAIRE !!!!!

puis le 30/10/2007 , j’ai reçu un courrier provenant de mon assureur en me disant que comme je n’avais pas payer la totalité de mon assurance avant le 13/09/2007 , mais que je l’avez fait le 25/10/2007 , et que donc je n’étais plus assuré et qu’il ne la remétré pas en vigueur !!!

suite a cela j’ai fait des recherche sur internet et j’ai trouvé ceci : ( c’est un copier collé )
- Pour sanctionner votre laxisme en matière de payement, l’assureur envoi en général dans un premier temps un premier avertissement, une lettre recommandée de mise en demeure de régulariser vos frais dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de non régularisation de votre situation, le contrat peut être librement résilié par votre assureur durant la dizaine de jours suivant le délai imposé.

MAIS CECI NE DIT PAS SI ILS ONT LE DROIT DE ME DEMANDER DE PAYER LA TOTALITÉ , AVENT DE ME RÉSILIER LE CONTRA OU SI IL DEVAIT JUSTE ME DEMANDER MON
RETARD ?
Surtout que je les avez appelé pour leur dire que je ne pourrais pas donné la somme de 788.89 euros avant le 25/10/2007.
Et que cela m’a fait payer 7 mois dans le vent .

JE VOUS REMERCI D’AVENCE POUR VOTRE REPONCE !!

Bonjour,

L’année dernière j’ai été victime d’un accident dans mon immeuble en Espagne. Une partie de la cage d’escalier commune s’est effondrée alors que je descendais pour me rendre au travail. J’ai du être hospitalisée pour recoudre le nez, le menton et la tête et remettre en place le nez (complètement fracturé). J’ai donc fait appel a un avocat (le mari de la secrétaire de mon groupe qui m’a proposé ses services) pour me dédommager de la cicatrice que j’ai au nez mais aussi pour les conséquences encourues (chercher un autre appartement, perte d’un voyage qui devait s’effectuer le jour suivant l’accident, achat de vêtements puisque que mon immeuble a été interdit à l’accès pendant les travaux de remise en état de l’escalier). L’immeuble compte quatre propriétaires dont le mien. J’aimerais savoir si mon avocat doit se mettre en contact avec tous les propriétaires (pour que ceux-ci me remboursent des dommages causés) comme l’escalier est une parie commune ou si il doit seulement être en contact avec mon propriétaire ? D’autre part j’ai été visitée par un médecin légiste qui a évalué la gravité de mes séquelles. Il semblerait que sur une échelle allant jusque 10 (10 donnant le montant maximum) ce médecin m’ait donné la note maximum. Cela me parait un peu élevé. J’ai certes une petite cicatrice au nez mais je n’ai pas perdu un œil ? Qu’en pensez-vous ? Je suis un peu perdue maintenant et j’espère que vous pourrez m’éclaircir un peu plus sur ce sujet. Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Christelle