Bonjour.
Pourriez- vous me donner des arguments juridiques mais également d’opportunités pour défendre le droit à l’information ? Ainsi que des arguments juridiques et d’opportunités pour défendre le droit à l’image et à la vie privée ?
Merci.
bonjour une personne m’a traite de grosse et cela plusieur fois sur mon skyblog j’ai encore les commentaires que faire contre elle merci
J’envisage de créer une association et d’ouvrir un site d’information avec forum. Les internautes peuvent-ils y citer des noms (médecins) ?
Merci.
Ou en est-on en france avec le téléchargement en peer to peer ? Est-ce légéle ou illégale ?
J’ai effectué en juin 2007 une commande par internet sur un site de vente d’articles divers, or à ce jour je n’ai toujours pas reçu ma commande. J’ai pu communiquer avec eux uniquement par mail (je n’arrivais jamais à les joindre par téléphone)et à chaque fois les délais étaient encore rallongés ou alors on me proposait de choisir un autre article à la place. Or je n’ai pas besoin d’un autre article, je souhaite soit enfin recevoir mon colis soit obtenir un remboursement. Depuis que je leur ai fait savoir cela, je n’ai plus aucune nouvelle et ils sont compliqués à joindre. Je voudrais savoir s’ils sont en droit d’imposer des délais aussi longs et également s’ils peuvent s’opposer à ma demande de remboursement en m’obligeant donc à choisir un article de remplacement (avec par ailleurs aucune garantie de ne pas retomber dans les mêmes délais à rallonge, puisqu’ils sont selon leur dire “victimes de leur succès”). Je souhaiterais en finir avec cela et savoir ce que je peux faire pour faire évoluer la situation.
D’avance merci de votre aide.
Bonjour
J’ai gagné une enchère pour une valeur de trois cents euros sur le site eBay. J’ai laissé un e-mail au vendeur afin d’organiser le règlement et la livraison. On me répond désolé l’objet n’est plus a vendre. Ai-je un recour?
Merci
nous sommes un site diffuseur d’annonce de location de vacances saisonnières de particuliers à particuliers et nous aimerions mettre en place sur notre site la possibilité pour les vacanciers de faires des appréciations sur la location qu’ils ont occupé et nous aimerions afficher les appréciations positives mais également négatives à côté de la location accéssible par un lien d’après l’annonce de la location cela est il possible?
Merci
quelles sont les lois d’information et de communication (presse, journalimse, audio-visuel) au liban
Concernant les paris sportifs sur sites internet type sportingbet ou jeu de poker en ligne :
- doit on declarer aux impots les gains pouvant être réaliser sur les paris sportifs ou sur des jeux d’argent en ligne
- quelle est réellement la réglementation aujourd’hui en france
Merci
Bonjour, je suis membre d une association qui organise des concerts et on voudrai vendre notre merchandising sur internet. Sachant qu on a déjaune structure juridique déposé, quelles sont les démarches administratives pour faire faie ces ventes sur notre site?