Articles taggés avec ‘Droit des nouvelles technologies’

Téléchargement des kits scrap digital

Mercredi 7 novembre 2007

j’aimerais savoir si je peut faire des kits scrap digital en prennent mais images sur le net et mettre ensuite mon kit sur mon blog en téléchargement gratuit.
merci

Vente sur internet

Mercredi 7 novembre 2007

Madames, Monsieurs

Bonjour;
- j’aimerai s’avoir les démarches a suivre pour vendre en tent que proffessionel (le devenir) sur Internet. Par exemple pour vendre des pièces détachée d’occasion automobile ( style casse auto) et vendre aussi des T-shirt etc…

bref ma question est :

- comment se déclarer pour faire commerce sur la toile.

Commande de film sur internet

Mardi 6 novembre 2007

J’ai commandé le Vendredi un film sur internet, je ne l’ai recu que le mardi, je me suis appercu que la que la ZONE du DVD etait aux USA.. donc mon film est inutilisable, pui-je le renvoyer et ne pas le payer ?

Achat de film en DVD

Mardi 6 novembre 2007

J’ai commandé le Vendredi un film sur internet, je ne l’ai recu que le mardi, je me suis appercu que la que la ZONE du DVD etait aux USA.. donc mon film est inutilisable, pui-je le renvoyer et ne pas le payer ?

création de site internet

Mardi 6 novembre 2007

Bonjour,

J’ai 25 ans et viens de terminer un CDD de 6 mois. Je souhaite créer un site internet grace à mes talents de webmaster.
Quels sont les démarches à effectuer pour réaliser mon projet ? Quel organisme pourrait me porter conseil ? Dois-je créer une entreprise ou puis-je encaisser les eventuels bénéfices en tant que particulier juste en déclarant mon site à la CNIL ?

Diffusion de photo sur un site internet

Lundi 5 novembre 2007

ayant un site internet avec des photos de soirées dansantes, comment devons nous nous protéger de “plaintes” éventuelles pour la mise en ligne de ces photos sans aprobation écrite des personnes photographiées? j’ai informé en page sommaire qu’on pouvait nous contacter par écrit pour nous faire retirer une éventuelle photo génante, est ce suffisant ?
Merci pour votre aide.

Annulation de vente sur internet

Lundi 5 novembre 2007

Bonjour,

J’ai acheté et payé 36 bouteilles de vin sur un site internet la semaine dernière, un chateau margaux 2ème grand cru classé, la transaction a été effectué et j’ai été débité de la somme dûe.
Aujourd’hui soit 6 jours après la transaction le site en question m’informe que je vin n’est pas en stock, ce qui n’était pas le cas au moment de l’achat, et donc ils annulent la vente et me remboursent de la somme.
Ais-je un recours, sachant que j’aurais du faire une très bonne affaire, effectivement le vin était annoncé à 1,80 euros la bouteille ?

Merci de votre aide par avance.

Création de site internet

Lundi 5 novembre 2007

Je voudrais créer un site professionnel via internet et je voudrais savoir ce que je dois faire pour qu’il soit légal. J’ai une association déclarée avec un n° siret,n° siren et un code APE, pensez-vous que cela soit suffisant pour ouvrir mon site ? et en toute légalité? sachant aussi que ce site ne touche pas vraiment l’objet de l’association dans sa liste déclarée.
Dois-je refaire la liste des objets
de l’association et préciser ce \”nouveau\”, retourner à la préfecture et re-déclarer ? Avant de l’ouvrir? Je suis un peu perdue !!en plus, j’ai une autre question;
celle-ci me semble t-il est un peu plus compliquée;
Comment peut-on avoir l’approbation
signée d’un expert juridique pour un jeu en bonne et du forme ?