Legadirect - blog

Deux associés peuvent-ils obligés le troisième associé de leur vendre ses parts si il ne le veut pas? Si oui, de quelle manière.Ils sont tous les trois en possession chacun d’un tiers des parts.

Je suis étudiante en 3°bachelier à la faculté de droit de liège.
Je doit rendre un travail de droit commercial, mais j’ai du mal à trouver de la jurisprudence pertinente(je n’ai trouvé que l’arrêt de la cour de cassation du 17 septembre 1968 aisi que celui du 21 février 2000) à propos de mon sujet qui est le suivant:

“La vente d’un immeuble relève t’elle de la compétence du délégué à la gestion journalière dans une société anonyme?” Pourriez vous m’aider?

En attendant de vous lire,
je vous remercie.

Bien à vous,
Bertrand gaëlle

Voilà.Je voudrais savoir à quoi correspond une société anonyme.Quel sont ses effets négatifs et positifs.Et quel sont les précautions à prendre.Merci de votre réponse.

quels sont les 2 statuts juridiques possibles pour une entreprise appartenant à un seul propriétaire ?