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Après exclusion du b2 passer un concours avec assermentat … je me suis fait interpelle par la BMO suite a un .le contrôle s’est dérouler a un kilomètre du lieu de constatation et j’ai donc demande a voir la vitesse a laquelle j’avais été pris en infraction sur l’appareil laser et l’agent m’a répondu que cela n’étais pas obligatoire de me le faire voire et que son assermentation lui suffisait a prouver ma vitesse.est ce que le fait qu’ils n’aient pas pu me montrer la vitesse sur l’appareil me permet de contester cette infraction devant le tribunal?je vous remercie d’avance de la reponse que vous pourrez m’apporter sur ce sujet;

bonjour, j’ai eu une condamnation a un retrait de permis de 4 mois par le tribunal de grande instance de st nazaire (44) le 22/02/2007 alors que je n’ai pas ete convoque dans ce tribunal. Aujourd’ hui j’ai reçu un courrier me disant que j(avais 6 point en moins. je souhaite savoir si je peut encore faire appel car la sanction est injustifiee car je n’ai pas eu de proce verbal et je n’etais pas, a la date des fait, au courant que j’avais commis une infraction. Mon histoire est un peu compliquer je souhaiterais auusi savoir si je peu vous contacter par telephone pour pouvoir vous eclairer un peu plus. merci

Je voudrais savoir si je peux avoir recours à une confiscation de ma moto sachant que c’était la première fois que j’étais controlé pour un excès de vitesse, de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée , soit 169km/h au lieu de 90km/h.Ont-ils le droit de vendre mon véhicule, sachant que le tribunal m’avait parlé d’une simple confiscation, sous-entendu le temps de la procédure, et non de sa vente.De plus , j’ai payé une amende et mon retrait de permis , de 3 mois, à été effectué.

<!– /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:”"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} p {mso-margin-top-alt:auto; margin-right:0cm; mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} –> Contestation procès verbal je viens de recevoir à ce jour une amende pour excès de vitesse datant du mois de juin 2007. On me majore l’amende à 180? Quel est mon moyen de contestation?

Contrôle dépistage alcoolémique vice de procedure ??? apres un contrôle alcoolémie a 0 gr 54 un amis c’est vue conduire au commisariat retirer son permis pour 2 mois se faire mettre tous nu ce faire garder en garde a vue pendant 10h sans prevenir sa famille.ni y a t’il pas un peu d’exces.Est-ce que policier a le droit de faire mettre des gens nu pour les humillier?

<!– /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 0 0 0 415 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:”"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} @page Section1 {size:595.3pt 841.9pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:35.4pt; mso-footer-margin:35.4pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} –>

Je me suis fait retirer mon permis pour sens interdit et alcoolémie (je suis en permis probatoire), j’encoure 3 mois de suspension, je passe devant le médiateur du procureur le 7 décembre prochain au matin, et je risque donc une annulation.
Je souhaite savoir si vous pourriez me conseiller un bon avocat, pas trop cher (je suis étudiant), et si ça vaut le coup de prendre un avocat pour plaider ma cause?????
MERCI BEAUCOUP

Contrôle alcoolémie positive taux alcoolemie pour chauffeur de taxi

je suis artisan Taxi, ma femme ne possède pas de carte proféssionnelle mais peut-elle conduire mon Taxi si elle a le statu de conjoint collaborateur ?

Bonjour,

Mon mari s’est fait “flashé” à 116 au lieu de 110 kms/H.
La voiture est à mon nom (Madame).
Pour l’amende, OK. Il est fautif.

Par contre, le point n’est pas à ma charge.
Comment faire pour que le point soit retiré sur le compte de Monsieur qui était conducteur lors dudit délit ?

Merci pour votre réponse et meilleures salutations.