Articles taggés avec ‘Droit financier’

réclamer les amortissements

Jeudi 10 juillet 2008

Division des amortissements J’avais une maison en location loi besson jusqu’à mon divorce en 2006, date à laquelle mon ex-époux à repris la maison en habitation principale. Nous n’avons pas loué pendant 9 ans. A ce titre les impôts nous réclament les amortissements des années précédentes et même la prime pour l’emploi. Or nous aurions été en déficit foncier même sans amortissement, uniquement avec les intérêts d’emprunts, pendant toutes ces années (et non-imposables sur le revenu également). On me réclame donc un impôt que je n’aurais pas eu à payer même sans amortissement, au prétexte de “reprendre l’amortissement” qui dans mon cas ne servait pas à diminuer mon impôt global. Que puis-je faire car j’ai pris rendez-vous avec le contoleur qui n’en démord pas?

Désolidarisation du crédit

Jeudi 21 février 2008

JE SUIS SEPAREE DE MON CONJOINT OFFICIELLEMENT. JE LUI LAISSE NOTRE MAISON, MAIS LA BANQUE REFUSE DE DESSOLIDARISE NOTRE CREDIT ALORS QUE DEPUIS 2 ANS IL REGLE SEUL LE MONTANT DE NOTRE BIEN IMMOBILIER, QUEL EST NOTRE RECOURS POUR QUE LA BANQUE ACCEPTE LA DESSOLIDARISATION ?

refuser la désolidarisation du compte joint

Lundi 11 février 2008

en instance de divorce un banquier a t’il le droit de refuser la desolidarisation d un compte joint avec pret immobillier dans la mesure ou mon ex femme veut continuer a honorer le remboursement de celui ci

ouverture de deux comptes assurance vie

Samedi 2 février 2008

Bonjour.
En décembre 2006 nous avons signe l ouverture de deux comptes assurance vie pour mes deux filles au Crédit Lyonnais. En décembre 2007 nous nous rendons compte par consultation du compte courant ou nous avions déposé les sommes pour l assurance vie que ces sommes y sont toujours et par conséquent que les ouvertures de l assurance vie n ont jamais été faites. Après relance du crédit Lyonnais s excusant d une faute certaine, la banque propose l ouverture des assurances vie avec un versement de 400 euros correspondants au intérêts de la période sans possibilité de rétroactivité quant a la date d ouverture. Depuis les assurances vies ne sont toujours pas ouvertes et je n ai aucune nouvelle du crédit lyonnais justifiant cette attitude. Le temps cours et les sommes ne sont pas placées. J ai fait appel au service client du crédit lyonnais sans succès. Merci de votre conseil ce quelle suite peut on donner. Salutations distinguees.

cloture d’un compte joint

Dimanche 27 janvier 2008

Je suis divorcée depuis 1 an, j’ai fait la demande de cloture d un compte courant commun avec mon ex mari en 06/07, il y a 2 jours j’ai reçu un courrier qu’un cheque a ete presente sur ce compte mon ex mari a du conserve un chequier. la banque veut me mettre en IB et je risque de devoir regulariser le cheque qui est d’un montant tres important. Le banquier ne m a jamais parle de desolidarisation de compte, à ce jour quelle doit etre mes demarches? Comment me proteger si d’autres cheques sont presentes? comment faire pour ce cheque? Il est refuse pour compte clos. le banquier aurait du reclame à mon ex mari les chequiers en cours.Merci de votre reponse

Denonciation de fraude à la CAF

Jeudi 27 décembre 2007

Denonciation de fraude a la caf je reside a l’etranger (Vietnam), je suis en retraite, je paie mes impots en France,
Les services fiscaux (probablement suite a une denonciation) viennent de constater que j’avais divorce en juin 1995 et que j’avais malgre cela continue a declarer 2 parts au lieu de 1. Jusqu’a quelle annee peuvent-ils remonter pour me redresser sur mon “oubli”?
Qu’est ce que je risque ?
J’ai toujours ete salarie et mes revenus etaient integralement declares. Merci pour votre assistance

rembousement crédit avec plan

Samedi 22 décembre 2007

Demande conseil rembousement j ai un credit qui est maintenant dans les mains d un huissier on s est mis d accord que je devait regler au depart des grosses sommes se que j ai fait ce mois j ai regler 500 euros et le mois prochains pareil on s etais d accord comme ca et la j ai recu un courrier me dissant qu il a ete decide d obtenir un titre permettant de proceder a l immobilisation et a la vente de mon vehicule je voudrais si on a mis un plan de rembousement ensemble et que je tiens mon engagement y a pas de raison pour qu il engage un telle procedure
merci d avance dans l attende de votre reponse

Dossier de surendettement-retablissement personnel

Dimanche 16 décembre 2007

Dossier de surendettement-retablissement personnel j’est deposer un dossier de surendettement suite a des probleme de revenue et endettement credit et autre survenue mon dossier a ete axepter et vue mon endettement et mes revenue la commision a desider de transmetre mon dossier au juge de l’execution pour retablissement perssonel et javait une dette de loyer mie dans ce dossier et la regie hlm alliad veux arreter mon baille et me faire expulser malgrer que j’est reprie depuit fin novembre mes paiilement de loyer courant il me menace de maitre fin a mon baille et de mexpulser alore que j’est reprie mes loyer et que pour la dette elle est en cour devant le juge de l’execution pour un retablissement perssonel suite a la demande de la banque de france qui ma juger insolvable et en attente de la desssision du juge je voudrait savoire cie la regie hlm alliad peut arreter mon baille et mexpulser cie je repaye mes loyer courant merci de bien vouloire svp maider sur cette qestion hurgent merci

TVA travaux

Vendredi 14 décembre 2007

Dégradation dans un parking souterrain apres des degradations comises par ma fille et une de ses cammarade sur une facade du mur de leur ecole en juin 2006 et apres devis sous ordre de la mairie nous avons du nous aquiter de la somme de 428.60 euro ttc chaqun et avec une TVA de 5,5% le travaux ont ete realises en novembre 2007 et on nous reclame 54.27 euro de plus a chaqun a cause d une TVA qui est passee a 19,6% est legal merci dans l attente d une reponse

Débit abusif sur carte bancaire

Mercredi 5 décembre 2007

Débit abusif sur cb par cdiscount Nous avons acheter une télé chez Cdiscount en décembre 2006, elle na jamais fonctionner, cela fait 4 fois qu’ils nous la reprenne pour reparation et elle revient toujour HS (elle na jamais fonctionner). elle est chez le reparateur depuis Octobre, et il ne veullent pas nous la rendre si on ne payes pas les fraids de retour. comment faire pour la recuperer. Merci.