confidentialité du dossier administration fiscale
Dimanche 27 janvier 2008Administration des impôts : confidentialité n’ai pas reçu reponse du dossier
Administration des impôts : confidentialité n’ai pas reçu reponse du dossier
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nous avons acheté des combles aménageables en juin 2002, nous avons du faire une demande de permis de construire pour changer la destination de ce bien en combles habitables.les travaux ont été achevés en septembre 2003. Ce bien est il considère comme une construction neuve soumise a la tva immobilière? Si oui, pourrons nous déduire la tva des travaux effectues sachant que nous n’avons pas eu recours aux entreprises. Merci de votre réponse
je souhaiterai savoir pour une personne de nationalite europeenne celibataire sans enfant, residante en france depuis 9 ans, travaillant pour le meme employeur depuis 6 ans en contrat a duree indeterminee intermittent sans avoir declarer ses revenus car elle pensait ne pas etre imposable et aujourd hui cette personne et consciente qu elle est redevable aupres du fisc. Pouvez-vous m indiquer les consequences et qu elles sont les demarches a entreprendre pour qu elle ne soit pas trop penaliser. en vous remerciant par avance, cher maitre.
Sinceres salutations.
l’indemnité de départ à la retraite est elle imposable?
mon fils vit depuis 2ans chez ma soeur jaimerais le déclarer a son domicile j’aimerais savoir les demarches a entreprendre merci de votre reponse
Propriétaire d’un terrain de loisirs sur lequel il y a une construction type préfabriqué (permis de construire ok), celui-ci est soumis à la taxe foncière et taxe habitation (confort minimum, eau mais pas électricité). Est ce normal ? Et peut on y vivre à l’année ?
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
mon fils vient d avoir ses 18 ans le 31 octobre, sa mere changement de region il desire venir vivre maintenant chez moi son pere.
Quel sont les droit de mon fils et puis je le ratacher fiscalement et au niveau CAF sans passer par un autre jugement
d avance merci
bonjour je possede une maison declarer insalubre par la commune de charleroi et maintenant la meme commune me taxe pour 2006 merci de votre probale reponse
N’étant ni mariée, ni pacsée, mais vivement “seulement” avec une personne et faisant donc une déclaration d’impôts séparée, mes biens s’ajoutent-ils aux siens pour faire éventuellement prévaloir une déclaration d’ISF ?
Avec mes remerciements.
je loue un petit immeuble et paye une taxe d’habitation sans y habiter sur les parties communes,pourquoi?