Articles taggés avec ‘droit fiscal’

Abattement, déclaration de succession

Dimanche 11 novembre 2007

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est l’abattement autorisé (15 ou 20%) pour la déclaration de succession concernant l’héritage d’un appartement (oncle à nièce) qui était en location lors du décès. Merci

abattement autorisé succession

Dimanche 11 novembre 2007

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est l’abattement autorisé (15 ou 20%) pour la déclaration de succession concernant l’héritage d’un appartement (oncle à nièce) qui était en location lors du décès. Merci

abattement succession

Dimanche 11 novembre 2007

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est l’abattement autorisé (15 ou 20%) pour la déclaration de succession concernant l’héritage d’un appartement (oncle à nièce) qui était en location lors du décès. Merci

abattement autorisé

Dimanche 11 novembre 2007

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est l’abattement autorisé (15 ou 20%) pour la déclaration de succession concernant l’héritage d’un appartement (oncle à nièce) qui était en location lors du décès. Merci

Abattement succession

Dimanche 11 novembre 2007

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est l’abattement autorisé (15 ou 20%) pour la déclaration de succession concernant l’héritage d’un appartement (oncle à nièce) qui était en location lors du décès. Merci

Taxe d’habitation

Dimanche 11 novembre 2007

bonjour, j’ai pris possession d’un appartement le 4 février 2007.
est ce à moi de payer la taxe d’habitation?

déduction pension alimentaire

Dimanche 11 novembre 2007

bonjour
je suis pacsée et propriétaire avec mon partenaire,d’un studio dans lequel loge gratuitement mon fils issu d’une première union.Pouvons-nous déduire une pension alimentaire qui correspondrait à une partie du loyer virtuel,et quelle serait la somme maximum ? Je précise que mon fils de 27 ans qui continue ses études, reçoit déjà de son père une pension mensuelle de 220 euros .merci

donation enfant

Dimanche 11 novembre 2007

quelle somme d’argent je peux donner à mes enfants sans avoir à payer d’impot merçi

plus value immobilier

Dimanche 11 novembre 2007

jai achete une maison le 07 10 2006 je veux la vendre en decenmbre 2008 je demande les frais pour les impots sur le survalu de prix dachat combien le tauxque je doit paye merci de me rependre et merci pour votre services jhabite à la seyne surmer 83500

mémoire en défense service des impots

Dimanche 11 novembre 2007

de quel délai dispose le service des impots directs pour présenter un mémoire en défense lorsque un contribuable a introduit une requète pour protester contre une décision de cette direction près du tribunal administratif?