Je suis militaire sous officier, et une personne mal intentionnée fait circuler des allégations mensongeres dans le village ou j’habite que je suis un dealer et un drogué. Que puis je faire contre cette personne car celà perturbe ma famille en les affectants. Merci.
Bonjour pour vente une maison indivise J’ai eu un jugement par défaut le 9 février 2007 et je viens juste de recevoir le jugement.
Jugé par le tribunal de grand instance de Versailles
N° d’affaire: ———
Nature des infraction: Vol en récidive
Ma question et: il dise que je suis récidiviste suite a des fait qui remonte a un jugement du 13 mai 2004 par le tribunal pour enfant de Bobigny. Je voudrais savoir si il sont le droit de sortir mais condamnation de mineur a un jugement de majeur.
Et aussi je voudrais savoir quel sont les recours que j’ai le droit
Je vous prie Madame, Monsieur d’accepté mais solutation distinguer
mon ami a eu le 02 novembre 2006 une dispute avec sa sœur qui s est terminée par des gestes violents. cette dernière a porter plainte contre son frère pour agression un premier jugement le 14 juin 2007 a condamner mon ami a une amende contraventionnelle de 800 euros et sa sœur s est vue allouer la somme de 800 euros a titre de provision. il y a eu le 14 mars 2008 une expertise médicale a ce jour le jugement a été reporter pour le 11 septembre et les conclusion de l avocat sont incroyable!!!! le médecin expert a considéré que la victime avait été dans l incapacité temporaire de travail du 03 au 12 novembre 2006.
sa sœur insiste sur le fait qu elle exerce la profession d esthéticienne libérale et qu elle ne eut donc se permettre malgré la gravite des faits et du préjudice moral qu elle a subi de s arrêter de travailler en espérant que son état s améliore.
que c est donc dans ces conditions que cette dernière a été contrainte de reprendre son travail dans les plus brefs délais.
qu en tout et zt de cause, elle verse a débat une attestation de son comptable qui stipule que cette dernière a eu une baisse de chiffre d affaire de 2.800 euros au moment des faits qui de 30% par mois depuis l événement soit 1.500 euros mensuels.
que par conséquent elle demande le paiement de la somme de 29.800 euros correspondant a la perte d exploitation du 03 novembre a ce jour.
je vous précise que sa sœur habitant dans une cour commune avec les grand parents a été vue le lendemain de l agression par le grand père dans son cabinet en train de travailler!!!!
nous n avons pas de preuve sauf peut être faire faire une attestation sur l honneur de la part du grand pere!!??? sur les souffrances endurées et le dommage esthétique: l experts a qualifie les souffrances endurées de “légères” soit 2/7. elle invoque la jurisprudence constante de la cour d Aix en Provence et demande 4000 euros que dans ces conditions en vertu de la même jurisprudence elle demande 2000 euros
elle rappelle qu elle travaille exclusivement avec ses mains et que ayant été mordue a la main par son frère elle met en avant le préjudice esthétique et la souffrance .
l absence d atteinte permanente: l expert soutient qu elle ne souffrirait pas d atteinte permanente d une ou plusieurs fonctions pouvant caractériser un déficit physiologique. qu une telle analyse est pour elle très surprenante dans la mesure ou cette dernière depuis la date des fais ne cesse de se plaindre de douleurs tant a la main lorsqu’elle travaille qu’au visage. elle dit constater également une perte de sensibilité de la main rendant son travail difficile elle demande donc 2000 euros. je précise que mon ami ne lui a pas arracher la main!!! mais tout simplement mordue pour se défendre car lors de l agression elle a porter sa main au visage de mon ami pour le griffer de plus lors de la première audience elle a affirmer être gauchère alors qu elle est droitière!!!!
sur l état post traumatique: que de part la qualité de l agresseur a savoir son frère cette dernière a subi un très grave préjudice moral, elle met en avant la violence de l agression!!!! que de plus le traumatisme est d autant plus vivace et durable que son frère est un voisin quasi direct habitant seulement a quelques rues.
faux!!!! nous habitons a l autre bout du village il doit y avoir environ 3km!!! qu enfin elle réside dans la même enceinte que leurs grand parents ce qui a pour conséquence directe que son frère peut venir leur rendre visite et donc se croiser. que bien évidemment depuis ces événements en dehors de tout enceinte judiciaire aucune réconciliation n ont eu lieu. pour le préjudice moral elle demande 5000 euros.
je précise que frère et sœur avant l agression été déjà en froid depuis plus un an et n avait plus de contacte
sur le préjudice matériel : elle demande 391 euros pour deux téléphones. elle demande 3000 euros pour les frais de l expert médical et de justice. en résumer elle demande: 29.800 euros pour la perte d exploitation, 4000 euros en réparations des souffrances endurées, 2000 euros en réparation du préjudice esthétique subi. 2000 euros au titre d une atteinte permanente d une ou plusieurs fonctions pouvant caractériser un déficit physiologique. 5000 euros pour dommages et intérêts a titre de réparation du préjudice moral. 391 euros pour les portables. 3000 euros en application de l article 475-1 du code de procédure pénale ainsi que les frais d expertise médicale. je vous résume les fait : n ayant plus de contacte avec sa sœur depuis plus d un an suite a de nombreuse dispute et agression verbale de la sœur nous avions confier la garde de notre chat pendant des vacances au grands parents qui habitent donc dans la même cour que la sœur en rentrant de vacances nous avons eu un appel très agressif de la part de la sœur nous demandant de venir chercher le chat au plus vite ce que mon ami a fait, il s est donc présenter au domicile des grand parents pour récupérer le chat et la sa sœur attendait dans la cour commune déjà très agressive. il y a eu agression verbale de la part de sa sœur et de mauvais geste a l encontre de son frère et la la bagarre a commencé cette dernier est une personne très agressive et très intéresser par l argent. elle mène une vie agréable
elle a depuis l agression repris une vie normal, faisant de nombre voyages, et a même changer le voiture!!!!!
merci de me donner votre avis sur ces conclusions et la démarche a suivre pour nous défendre
merci
L’agent commercial d’une entreprise
d’électricité pour l’achat et l’installation d’un chauffage èlectrique daus un appartement neuf me garantit une déductibilité fiscale(ce qui a entrainé mon accord) deplus me délivre une ATTESTATION DE DEDUCTIBILITE FISCALE d’un montant de 3234? avec entête de la Société.
L’installation réalisée comme convenu par cette société et payée.Au derniercontrôle,j’apprends que je ne peux bénéficier de cette déductibité fiscale car l’installation ne remplit pas les conditions requises.
Quel est mon recours face à cet abus de confiance
Arnaque freelotto quel recours? bonsoir je vous écrit pour savoir si vous connaissez freelotto un jeux de loterie en ligne qui me dit que j’ai gagner 1.000.000? et il mon même téléphoner je pense que c’est une arnaque pouvez vous m’aidez merci
cordilement
Avocats : nouvelles règles déontologiques ? Bonjour Maitre,
J’aimerais avoir votre avis s’il m’arrivait de décider de poursuivre une revue scientifique pour dommage/intérêt ou abus de confiance. J’ai soumis un article de recherche au Europe Journal of Scientific Research depuis aout 2007.L’article a été immédiatement accepte pour publication dans sa prochaine édition sous condition de paiement de 150 dollars. Depuis des mois ont passe sans nouvelle. En début février j’ai relance l’éditeur qui m’a demande de renvoyer la version word démon papier.Ce que j’ai fait. Plus de réponse jusqu’à mi mars. Je le relance parce que un email automatique répond chaque que suite sera donnée sous 15zaine. Alors l’éditeur me répond exactement le même message que j’ai reçu en aout dernier que mon article a été accepte pour publication dans sa prochaine édition sous condition de paiement de 150 euros. Je lui ai alors envoyé toutes les références du paiement effectue depuis belle lurette et lui ai indique que j’ai déjà reçu ce type de message sans suite en les lui transférant. Je lui ai aussi indique ma préoccupation quant a la publication de ce papier dans les meilleures délais car un article de recherche en économie n’a de valeur que par rapport a l’actualité du problème traite et des données utilisées. Je n’ai pas eu de suite.Et comme je ne peux soumettre le même article a plusieurs revues selon les règles déontologiques je ne compte pas subir de dommage ni moral ni matériel. Au cas je n’ai pas de suite dans les semaines a venir je compte indiquer a l’éditeur mon intention d’intenter un procès en justice. Je vous saurai gré de vos conseils.
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j’ai 33 ans et j’ai decouvert que mon petit ami de 25 ans dont je suis enceinte de 3 mois avait ue autre liaison avec une fille qui vient d’avoir 15 ans en janvier et ceux depuis 6 mois quels sont mes recours ? puis-je porter plainte pour detournement de mineur? et qu’estce qu’il risque ?
Achat de voiture chez un négociant en 2002,j’ouvrai a 26 ans un garage de vente de voitures d occasion a petit prix.1 an et demi plus tard j’ ai un contrôle de la paf bilan j’avoue avoir touché le compteur de quelque voitures:des véhicules de plus de 10ans et vendu avec kilométrage non garanti une dizaine en tout.on ne me ferme pas le garage mais je ferme un an après car cette affaire m’a touché et je ne me sent plus de continuer.je ne pensais pas que c’était si grave.je rentre en septembre 2004 vendeur chez citroen toujours pas de nouvelles de mon affaire.en octobre 2006 on me dit que je suis dans le journal rechercher par la police car je ne me suis pas présenter au tribunal j’ai été juger par défaut a 1 an de prison et j’ai un mandat d’arrêt contre moi.je vais de suite au commissariat me présenter et leur explique n’avoir jamais reçu ma convocation simplement j’avais déménager sur la même ville et un huissier n’a pas chercher a m’envoyer la convocation a ma nouvelle adresse il s’est contenter de dire n’habite plus a l’adresse indiqué.du coup on me condamne comme un très gros trafiquant de voiture qui a disparu pendant 2 ans alors que j’étais la.bilan je fais appel et prend 1 an de prison avec sursis et trois ans de mise a l’épreuve je dois rembourse 6 victimes qui correspond a 25000 euros. mon souci c’est qu’on me considère vraiment pour un escroc .je rembourse 4 victimes en négociant avec les huissiers tous les mois car avec tout ça je n’ai plus d’emploi des proches m’aide un petit peu tout s’écroule autour de moi j’ai du mal a me reconstruire pour une bêtise effectivement que j’ ai faite et que j’ai avoué je n’ai aucun antécédent et jamais eu affaire a la justice avant. j’indemnise a hauteur de mes moyens en n’ayant dis que des que je le pourrais je rembourserai en totalité les victimes mais pour cela il faut que je puisse faire un crédit,que je ferais des qu’il m’en sera possible ce que j’ai dis a la juge et dans la condamnation j’avais jusqu’au 24 novembre 2009 . aujourd’hui la juge m’a convoquer et ne prend pas en compte les versements que j’effectue depuis juin 2007 et m’oblige a trouver n’importe quel travail sinon j’irais en prison.j’ai expliquer qu’il fallait que je trouve un bon travail pour pouvoir financer une telle somme ce n’est pas en gagnant 1000 euros que je pourrais payer mes dettes.elle ne tiens pas compte le fait que tous les mois je verse des acomptes et j’ai vraiment l’impression que la juge me harcelle et me considère comme au premier jour comme le trafiquant qui s’était échapper.ce n’est pas en m’enfonçant que j’y arriverai.que dois je faire je suis un peu perdu et aucune solution maintenant pour m’en sortir.j’ai une petite fille de trois et je ne veut qu’elle vienne me voir en prison je pense ne pas mériter cela je ne suis pas un voyou et j’ai fais une bêtise que j’ai reconnu c’est tout.au fait j’ai été condamner pour tromperie.j’espère avoir des nouvelles de votre part merci.
Axa : mise en demeure : extorsion caractérisée ? en dat edu /19/07/07 j,ai depose plainte au procureur de la republique pour atteinte a la vie privee par captation ,enregistrement et transmission des paroles d’une personne ,envers un voisins de vis a vis. celui ci ayant eu des demmeles avec une de ses voisines auparavent,c’etait permis d’instaler une camera video.seulement voila via transmetteur video en changeant de frequences j’ai eu la surprise de capter ce qu’il filmait,c’atait entre autre ma propriete sur toute sa longueur,mon sous-sol et ce jusqu’a l’etage :il se permettais de parler ainsi de mes faits et gestes avec d’autre voisins bien attentionnes aussi.ceci dit mon sous-sol ouvert il voyait ce qu’il ci passait et qui sait s’il n’entendait pas a l’interieur de chez moi toutes conversations.photos prises de mon televiseur avec l’image que je captee (comme preuve de mes dires) appels a la gendarmerie pour constatation (ceci dit je les attend encore)d’ou plainte au niveau procureur.2mois plus tard visite d’un gendarme ou sur mon insistance je lui est fait constater ce que j’affirmais.il m’a meme dit je cite:ce n’est pas la peine la photo parle d’elle meme.enquete faite (hem) reponse:affaire classee infraction inssuffisamment caracterisee:contact pris aupres d’un conseiller pour me procurer la procedure d’enquete preliminaire.apres reception de celle ci je vous passe la rage que j’ai pu ressentir.retournement de sitation ,ce mr a le droit car il protege ses biens au vu des evenements passes avec sa voisine d’a cote,mais pourqu’oi filmait-il chez moi.quel est le rapport avec mon affaire ?sans doute parce que moi je n’ai aucun probleme avec elle ,nous nous cotoyons depuis mon emmenagement(30)ans .si au niveau penal cela n’a rien donne au niveau civil(droit A ou DE l’ image ?)puis-je avoir gain de cause meme apres 4mois?parce que je me garderais bien de vous dire que depuis :insultes ,jets de boue et pierres sur ma facade,et plu grave encore foncant vers moi avec son vehicule lors d’une marche que je fait le soir avec ma voisine (celle qu’il ne porte pas dans son coeur).ceci va un peu trop loin ,il se sent fort depuis car quelque part le gendarme charge de l’affaire a fait quelques erreurs qui ont tournees a l’aventage de cet individu.cela finira mal ce qu’il serait deplorable.je ne veut pas m’enrichir sur son dos ,tout simplement avoir la paix et si je n’ai que ce moyen la et bien je veut m’en servir . bien amicalement
Agression physique et violente par un interne médical Bonsoir
ma petite soeur a été placée en garde à vue ce soir, suite à une agresssion de notre voisine chez elle que les agresseurs ont pris pour chez nous.
Que dois-je faire? la police refuse de dire quoi que ce soir du fait qu’elle est majeure.
Par ailleurs ils ont effectué 2 perquisitions aujourd’hui sans mandat.