quelle est la loi qui reglemente la delimitation d’une parcelle de camping 3 étoiles ,la pose d’une barriére est elle autorisée de meme quels sont les critères pour accéder de la 2eme etoile à la 3 eme étoile merci de votre reponse
ce jour 21 mars convocation du nouveau conseil municipal (village 180 votants)avec ordre du jour”election du maire et des adjoints” a ma surprise étant le seul habitant present le maire me signifie que la seance est “a huis clos”je ne sais si le conseil a voté cette decision suivant arret du conseil d’etat du 4 mars 1994 les deliberations prises doivent etre annulé suis-je dans le vrai qu’elle est la juridiction a saisir
merci de votre reponse
Je suis actuellement élue municipale ; je me représente dans une liste contre le maire actuel. Des cantoniers sont en train de divulguer des propos sur des habitants (dont ils n’auraient jamais eu connaissance sans les “fuites de dossiers confidentiels” que le Maire ne doit distribuer de quelque sorte que ce soit) et tiennent des propos plus qu’injurieux envers les membres de notre liste. Que puis-je faire pour arrêter ces divulgations et ces injures incessantes qui n’ont pas lieu d’être et ce manque de respect envers ceux et celles qui nous rejoignent dans notre nouvelle liste, les cantoniers sont en faute, ils se doivent le droit de réserve et n’ont pas a être informés sur des dossiers confidentiels. Quel article de loi le précise?. Nous ne tenons aucun propos déplacé envers la liste du Maire, nous sommes des personnes respectueuses et nous ne cherchons pas la guerre mais l’amélioration de vie dans notre petite commune de 1300 habitants. En vous remerciant vivement de vos conseils.
pourriez vous trouvez le texte de legislation hospitaliere qui indique qu un agent hospitalier titulaire doit imperativement telephoner dans son service a sa cadre de sante pour prevenir d une prolongation d arret de travail alors que le papier d arret de travail est deja au sein de l etablissement
bonjour, jai 6ans an france et je ne sui pas an situation rugulier et j atan 1 bebe en moi de mars coman je ve fere pour man bebe et ma coupine et ma cituastion .et ma coupine elle refuse de metre ma bebe a mon non elle peur quelle soi coupe par les alocation famillal et je nabite pa cher elle; je sui incet pou man avenire et merci de me explike b sil vous pler
Je souhaiterai connaitre les conditions d’application des 35 heures de nuit dans la fonction publique territoriale hospitaliere(aide soignante de nuit)
Bonjour!
Excusez nous de vous déranger, mais , il y a des choses qu’on voudrai savoir. Au fait, on a l’intention de se marier moi et ma copine en octobre. Elle est française 27 ans et moi j’ai 29 ans. On est de même origine.
Je suis entrer en France legalement en Decembre 2006 et depuis 1 an maintenant ,mon visa est expiré.
Et ,on voudrai savoir les demarches , nos droits et ce qu’il faut faire, le renouvellement de mon visa parce que je vais m’installer dans le pays,et ,qu’on va faire le mariage en lorraine.
C’est pour ça aussi Mr ,on ne connaît pas les procedure et precautions à prendre.
Je vous remercie d’avance en nous envoyant votre reponse;
titulaire de la fonction publique comme sage femme hospitaliere,j’envisage de demander une disponibilite.Je suis actuellement en conge maladie depuis4mois.je dois solder mes heures .ai je acquis des congés payés pendant mon congé maladie?merci
Bonjour
J’habite Aix en provence je suis né au Maroc en 1935 de père français d’Algérie ancien militaire et gardien de la paix (décédé en 1946 au Maroc )j’ai une carte d’identité et un pasport français valides j’ai fais ma préparation militaire en 1954 a meknes (armée Française).De mon père j’ai le livret militaire .un acte de décès de nante et toutes les titres et médailles militaires(médaille coloniale,médaille de la victoire médaille militaire,ouissam alaouite etc….
De moi j’ai mes brevets de préparation militaire mon acte de naissance intégral de Nantes ,mon ancienne et ma nouvelle carte d’identité française valide et mon passeport français valide .Ces papiers me sont ils suffisants pour demander un certificat de nationalité française sachant que je ne suis jamais allé en Algérie j’avais 11 ans a la mort de mon père donc je suis restais français au Maroc
Merci de me répondre
bonjour , comment rechercher un colissimo international egaré , déposé le 03/12/2007 pour les usa et dont le suivi n’est pas indiqué sur le site web , et qui aurait du etre livré pour noel en californie!
si vous pouvez me donner un numéro ou un site des douannes en france ou en californie ce serait sympa!
merci et au cas ou il serait perdu quel est mon recours aupres de la poste