usurpation des signes réservés à l’autorité publique
Lundi 31 décembre 2007<!– /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:”"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} p {mso-margin-top-alt:auto; margin-right:0cm; mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:”Times New Roman”; mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} –> J’ai besoins de votre lumière et aide pour utiliser mes logos fait en un ensemble.
**Je suis Président d’une Association Droits de L’homme
Je développe mes actions autour des axes essentiels pour l’avenir de notre société
Combattre l’injustice, la mise en ouvre des politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et de développement social.
Je m’occupe à titre exceptionnelle, entre autres, dans le cadre Solidarité active, des dossiers de galère, de grande misère, des sans papiers, sans droit, dans l’indifférence totale de la France.
Tout Les êtres humains naissent libre et égaux en droit, tous ont le Droit de vivre libre sur la terre, en Paix, avec Dignité, et respect.
Ce qui est possible, doit être possible, « Je suis le président de tous les français, personne ne doit rester sans aide et sans défense », parole de Monsieur le Président de la République, Nicolas SARKOZY, alors ne me décevez pas.
J’ai réclamé des subventions aux départements, aux ministères, une réponse était en cours par vois verbal, rien ne viens.
Même une dérogation spéciale, que j’ai formuler aux tribunal de grande instance de Bobigny, et aux ministère, pour représenter moi même des dossiers en instance, aux tribunaux, car cela coûte cher un avocat de nos jour, qui peut se chiffre a environ, 700, 1200, 2100, Euros, selon tribunal instance, administrative, grande instance, ou conseil d’état, cette dérogation devait m’être accorder, j’ai un dossier chez le premier ministre, chez le garde des sceaux, mais la réponse se fait attendre à ce jour, de plus j’ai des grand projets, faire travailler 8 personnes.
Je reçois en accusé de réception une lettre daté du 19 novembre 2007, de Bobigny PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
J’ai trouvé ce courrier plein d’injustice que je ne comprends pas, je vous laisse lecture;
En votre qualité de président de l’association dite «des droits de l’homme », vous intervenez auprès de mes services dans le cadre de recours gracieux en faveur de ressortissants étrangers qui se sont vu notifier un refus de délivrance de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire.
Ces courriers, par leur présentation et l’utilisation des attributs de la République Française, tels que la Marianne, le drapeau tricolore, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité », constituent une usurpation des signes réservés à l’autorité publique telle que prévue à l’article R 643-1 du code pénal et est passible, à ce titre, d’une amende pour une contravention de 3eme classe et de la confiscation des objets ayant servi à commettre cette infraction.
Je vous demande donc de faire supprimer de tous vos courriers et autres éléments utilisés dans le cadre de votre association, tous les signes de nature à laisser croire que votre action se situerait dans un cadre officiel et de me tenir informé des dispositions que vous aurez prises à cet effet, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce présent courrier.
J’ajoute que faute de réponse de votre part, et dans le cas où il me sera donné de constater qu’aucune modification n’a été apportée dans la présentation de vos correspondances, je me verrai dans l’obligation de saisir Monsieur le Procureur de la République de Bobigny, aux fins qu’il jugera utiles.
Je suis en colère auprès de celui qui ma fait ce courrier, il n’a pas de logique, ni de sens;
Ce qui ma choqué le plus est: l’utilisation des attributs de la République Française, tels que la Marianne, le drapeau tricolore, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité », constituent une usurpation des signes réservés à l’autorité publique telle que prévue à l’article R 643-1 du code pénal.
Je ne vois pas de faute à l’utilisation des attributs de la République Française, la Marianne, le drapeau tricolore, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité », cela est un honneur pour moi de faire véhiculé les valeurs de la France, à travers de mon Association, et de plus, j’ai des amis de la république, qui me disent que je peu utilisé t’el drapeau ou sigle, il n’y a aucune préjudice, dans la mesure ou je veux être moi aussi connu, ( Mon Association des Droits de L’Homme)..
Je considère que mon Association est une Association de droit, et de justice, non Discrimination, elle est honnête, et je voudrais utilisé mes logos choisis, dans le respect légale..
Elle ce situe comme tous les autres Associations de grand renom, a la seul différence que je n’ai pas de subvention, qui représente un déficit, dans nos actions.
a ce sujet j’ai fait une lettre au premier ministre François Fillon, afin qu’il puisse étudier le conflit.
Maintenant si cela gène, que j’utilise les attributs de la République Française, tels que la Marianne, le drapeau tricolore, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité », que la république me l’interdise avec une motivation claire, car je ne vois pas ce que je peu faire de mal, si j’ai un ensemble de logo, sur mon entête de lettre Association.
Je n’ai pas utilisé le logo seul, mais cela est un ensemble, un bloc, a vous de bien observé, a cela il n’y a rien d’illégale.
Ou que mon Association des Droits de L’Homme 93, gène, parce que je véhicule une vérité, ou on veux me bloqué?.
Guérir, c’est guérir de la peur, avoir une nouvelle façon d’être. Ne pas projeter le mal en soi sur le monde, en combattant des ennemis extérieurs. Nous devons prendre conscience que la santé est subversive car elle nous rend difficile à manipuler. Il faut revendiquer le droit d’être autonome.
je ne suis pas d’accord sur ce principe qui n’est pas réglementaire, aux articles des droits de l’homme, et du charte Marianne: cela ressemble a un rejet de mes actions de Solidarité- Citoyenneté- Justice -non-Discrimination, et en plus a un mépris sur ma personne, je ne parlera pas de discrimination, mais j’ai eu l’impression, un moment.
Cela ressemble a un empêchement non assistance a personne en danger, dans le besoin, ne savant pas bien maîtrisé la langue française, dans les réponse parfois piège, ses tout naturellement qu’il ma demander aide par une intervention, Dont je me suit engager d’aider jusqu’à la finalisation des problèmes administratif, tribunaux, préfecture, et autres, En l’espèce, se sont des personnes qui n’ont pas été mise en mesure de présenter leur observations.
la réponse n’est pas venu,
a moins que vous décider de m’accorder mon droit aux défense des dossiers que j’étudie dans la parfaite droits et loi. légitime a la survie de l’ Association Droits de L’homme , que j’ai créé en 2001, valider en 2003, par le ministère.
Je vous retourne la question: jusqu’aujourd’hui tenez vous bien, des milliers de victimes mouvement politique. à l’opinion que les mains de ces derniers sont entachées de sang de plusieurs enfants innocents.
C’est pourquoi il est important qu’une ordonnance, quelle qu’elle soit.
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Il soit motivé, dans le respect des lois.
A ce sujet j’ai envie de porté plainte contre la préfecture de Bobigny 93, pour discrimination, et empêchement à action de droits.
donner moi votre avis, si je dois doit vous envoyer la page de mon entête de lettre, pour contrôler..
Je vous remercie d’avance de prends en compte ma lettre et de bien vouloir vous saisir de la présente demande et de lui accorder tout votre intérêt.
Je vous prie de croire, Monsieur le président, l’expression de ma haute considération, et bonne année 2008, santé vivacité, réussite, beaucoup de bien.
le Président de l’Association des Droits de L’homme