Articles taggés avec ‘Droit social et du travail’

formation et rémunération

Jeudi 14 août 2008

je veux etre licencie pour inaptitude par la medecine du travail, j ai entendu parler d une formation de 40jours pouvez vous m ;expliquer en quoi cela concerne et quelles sont les remunerations et par qui est elle proposee ? merci

stage organisme de formation

Mercredi 13 août 2008

Prestations à soi même au sein d’une entreprise

Les prestations d’accompagnement à l’emploi

Prestations d’accompagnement à l’emploi :
OEI : objectif emploi individuel et OEG : objectif emploi groupe

Prestations d’accompagnement au projet et à l’emploi :
OPI : objectif projet individuel et OPG : objectif projet groupe

L’OEI et l’OEG
Les objectifs et le public
Ce sont des modules de redynamisation par la recherche d’emploi.
Ils sont destinés à tout public, y compris les bénéficiaires du RMI.
La prescription et le contenu
Ils sont prescrits par l’ANPE.
Le stagiaire choisit d’être suivi en individuel ( OEI) ou en groupe (OEG).
Si un référent social souhaite que la personne suivie effectue un OEI ou un OEG, il doit prendre un rendez-vous avec l’ANPE, qui oriente vers l’organisme prestataire par une lettre de prescription.

Ces modules sont réalisés par des organismes de formation extérieurs à l’ANPE.
Le stagiaire est suivi par un référent au sein de l’organisme de formation.
Le stagiaire a un carnet d’accompagnement, et signe un contrat d’accompagnement.
Le référent prend connaissance des difficultés rencontrées lors de la recherche d’emploi, et aide la personne sur son organisation, sur le ciblage des lettres de candidature, sur la connaissance des entreprises, l’usage d’internet, le contact téléphonique avec l’employeur, le CV, la lettre de motive soi même

prestations

proposition de mutation

Mardi 29 juillet 2008

Je suis salariée depuis 1991 dans la même société. J ai été arrêt pour maladie “dépression lié au travail” relatif à la dégradation des relations avec ma responsable hiérarchique, par son manque de soutien et d accompagnement face à certains collaborateurs difficiles. j ai souhaiter reprendre mon emploi 3 mois après mon arrêt Ma responsable hiérarchique après lui avoir envoyer un mail pour la prévenir de mon retour. j ai du sollicite celle ci pour obtenir un rendez vous quelle n avait pas jugé être la première des démarche lors de mon retour.ce rendez vous na fait que confirmer nos différends nos échanges n ont pas du tout été constructifs, mais bien décevants tant dans son comportement que dans son attitude non verbale et très humiliante … le jeudi j ai donc passé ma visite médicale de travail pour ma reprise et le médecin à conclu à une inaptitude temporaire..J ai donc pris la décision de demander un entretien a notre responsable du personnel et une un rendre vous le 17è juillet au siège . A ma grande surprise la seule proposition a été de me proposer une mutation sur un autre site qui est également sous la responsabilité de cette même personne!! d autre part elle me met en garde en cas de refus de cette mutation et des conséquences d un nouvel arrêt émanant de la médecin du travail !aujourd’hui je suis toujours en arrêt mon dernier courrier est rester sans réponse…

merci de votre conseil
Cordialement

paiement professeur des écoles

Jeudi 19 juin 2008

Demande pour un mariage le ccam et refesse Un prefesseur des écoles est-il payé pour 39 heures par semaine ?

détournement du clientèle

Vendredi 30 mai 2008

Déontologie bancaire et secret bancaire
Tende le 29.05.2008
Bonjour, IDE libéral exerçant depuis bientôt 20 ans. remplace sur une durée de + de 6 mois par une collègue remplaçante.celle ci pour des raisons que je ne connais pas décide de ne plus me remplacer et s’installe sur mon secteur d’activité. je préviens la DDAS en mars 2008 a ce jour toujours pas de réponse
La CPAM de NICE service de la règlementation alerté botte en touche sous prétexte qu’il ne sont plus habilité à traiter ce type d’installation illégale au motif que le conseil de l’ordre infirmier doit le régler.
or le Conseil de l’ordre n’existe toujours pas, la loi N° 2006-1668 du Code de Déontologie Infirmier ne traite dans aucun de ces articles de ce problème d’installation illégale, mais le CODE de SANTE PUBLIQUE ARTICLE R.4312-47 traite des conditions d’installation d’une infirmière suite à un remplacement
ma question ? qui doit faire respecter LA LOI dans ce pays ou les services de l’état et les services de l’administration qui délivrent les autorisations d’installation ne vérifient rien….!!!!!
pouvez vous me donner votre sentiment, j’ai a votre disposition les différents échanges de courrier avec la CPAM. La DDAS n’ayant jamais répondu !!!
Le service des professions règlementées de la Préfecture des Alpes Maritimes contacté par Mail a l’adresse indiquée sur l’organigramme officiel pour tout contact!!! 2 Mails = 0 réponse.
Donc je me retrouve depuis le mois de Mars 2008 avec une infirmière qui c’est installe en toute illégalité sur mon secteur qui pleure pour avoir du travail auprès de ma clientèle et me détourne des patients ,fait de l’affichage sur les panneaux officiels (j’ai des photos) distribue des prospectus dans les boites a lettre et le tout avec la bénédiction des services censés faire respecter LA LOI dans ce pays
Dans l’attente et avec mes remerciements anticipes
recevez,Monsieur,mes salutations

Discrimination sur mon lieu de travail

Vendredi 23 mai 2008

Je desire etre licencie depuis un ans mais mon patron si oppose, en contre partie il me traite avec discremination par rapport aux autres techniciens il prefere que je demissione. Je voudrai savoir s’il m’est possible de declencher le licenciement par consentement mutuel ou si j’ai une autre solution pour me faire licencie.

accident de travail indemnités

Jeudi 22 mai 2008

Avoir deux activitées en même temps bjr etant actuellement en AT la societe ou je travaille a decider arreter toutes activitees(transport routier)le 31.03.2008 .a ce jour le 22.05.08 je n ai toujours pas eu mon entretient prealable donc pas de lettre de licenciement. mes collegues ont reçus leurs indemnitees .que puis je esperer et que dois je faire pour recuperer mes biens(conges et rtt)a savoir 45j de conges et 2j de rtt. j ai ete embaucher le 5.07.2005. mon AT date du 26.07.2007. combien mon ancien employeur me doit il .est ce vrai qu en AT les indemnitees sont doublées dans le cas d un licenciement economiques car il s agit d une cessation d activitee.merci a vous dans l attente d une reponse

accords collectifs d’entreprise

Jeudi 1 mai 2008

mon entreprise a été rachetée le 18/06/2007 .la loi du 122-12 est appliquée. la convention collective n’a pas changée. les accords salarial sont individuels .au bout des 15 mois peuvent il changés . je pense que seul les accords collectifs de l’entreprise peuvent être négociés. quant st il. je précise que nous avons un salaire de base plus une commission sur le chiffre d’affaire de l’entreprise.nous sommes a 35 heures + 4 heures par semaines. la nouvelle entreprise ne peut ,je pense touches aux contrat individuel de chaque salarié. que peut elle négocié a part les tickets restaurant et la mutuelle que nous n’avions pas. je souhaite avoir tous les cas de figure pour cette négociation du 122-12 au mois de mai.

dans l’attente de vous lire recevez l’expression de mes sentiments.

licenciement ou transaction

Lundi 14 avril 2008

j’ai un intègré un organisme de formation ( association loi 1901) en mars 2006 en tant que coordinatrice.
En novembre 2006 la direction m’a proposé d’intègrer la structure qui manage les différentes antennes juridiquement indépendantes, un GIE. Mon statut a été modifié, je suis passée cadre et responsable pédagogique avec une mission sur une des structures associatives dépendant du gIE. En février 2007 je suis tombée malade et depuis je suis en AT . Outres le fait que je n’ai jamais eu de réponse à ma demande en ce qui concerne la prévoyance ( …) j’ai contacté mon employeur fin mars pour lui indiquer que je pouvais réintègrer avec un temps partiel thérapeuthique. La DAF m’a dit que ce ne serait pas bien pour moi de revenir compte tenu de l’ambiance et m’a informée qu’il valait mieux me faire licencier.
Je me suis donc présentée hier à un entretien préalable à un licenciement durant lequel on m’a dressé le tableau effectivement peu réjouissant de la situation et on m’a demandé de choisir: licenciement économique ou transaction…. je suis en arrêt jusqu’au 18 avril et franchement je viens de surfer sur votre site et je ne sais pas quoi faire.
S’il est vrai que les conditions de travail se sont dégradée, me retrouver au chomage avec encore des séances de réeducations….et il semblerait que l’on ne puisse pas négocier lors d’un arrêt maladie
que dois-je faire?
Merci pour vos conseils

Accident du travail

Mardi 1 avril 2008


Accidents de travail et accident de trajet Bonjour je vous
écris parce que l’année dernière mon mari c’est fait renversai sur son lieu de
travail par un scooter, c’était dans l’allée pour allée dans les douches la ou
il se change pour travaillé. Le jour de l’accident il y avait des témoins c’es collègue
de travail et personne na entendu ou vu le scooter comme c’était le matin de bonheur
donc il faisait encore nuit ,et son patron na pas prévenu la police de l’Allemagne
mon mari a porter plainte et la police devais contacter la personne ki la renverse
pour avoir le nom de son assurance et la personne ne la jamais envoyer et la
police ne donne pu de suite a cette affaire, donc mon marie voudrai savoir se  peut faire parce que son bras a était déboiter
et il a toujours des sécante de kine en Allemagne et il n’aura plu la même
chose pour soulevai son bras dans l’attente d’une réponse veuillez recevoir
mais salutation distinguez