Dans un monde où le digital règne en maître et où le partage de contenu…
Jurudique
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La transaction, définie par l’article 2044 du Code civil comme un contrat par lequel les…
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Dans l’univers en constante expansion du commerce en ligne, les conflits entre vendeurs sur les…
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La saisine du tribunal de commerce constitue une étape cruciale dans le règlement des litiges…
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Dans un contexte économique en constante mutation, la franchise s’impose comme un modèle d’expansion commerciale…
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Face à des difficultés financières croissantes, de nombreuses entreprises se trouvent aujourd’hui dans une situation…
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Face aux difficultés croissantes des entreprises dans un contexte économique instable, l’administration judiciaire s’impose comme…
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Face à la multiplication des tentatives de manipulation du système judiciaire, la lutte contre la…
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La clause résolutoire constitue un outil juridique redoutable qui permet la résiliation automatique d’un contrat…
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Les pratiques frauduleuses au sein des entreprises constituent une préoccupation majeure pour le système judiciaire…