À l’instar du commerce, du transport et des autres secteurs, le secteur de la santé est également régi par des règles juridiques. Ainsi, toutes les activités relatives au corps médical et à la prise en charge des patients sont encadrées par la loi. On parle de droit de la santé. Saviez-vous qu’il existe des avocats spécialisés dans ce domaine ? Ils accompagnent les patients et les professionnels de santé dans leurs démarches et litiges. Voici pourquoi faire appel à eux.
Les compétences d’un avocat en droit de la santé
Assistance, orientation et représentation, telles sont les principales missions de l’avocat en droit de la santé. Ce professionnel est compétent pour assister ses clients (patients ou médecins) dans le cadre d’une expertise médicale, d’une négociation ou d’une conciliation. Il intervient également en matière d’indemnisation et de réparation de préjudices.
En cas de litige, l’avocat en droit de la santé s’occupe de l’engagement des poursuites devant les juridictions compétentes. Grâce à son savoir-faire, il est capable d’élaborer une stratégie de défense et de conseiller son client. Sa maîtrise des lois et règlements du droit de la santé lui permet de défendre patients, médecins et établissements de santé. Pour prendre contact avec un avocat en droit de la santé, rendez-vous sur https://www.mougel-brouwer-avocats.com.
Pourquoi faire appel à un tel professionnel ?
Selon votre profil, vous pouvez solliciter un avocat en droit de la santé dans différentes situations.
Pour la fondation d’un établissement hospitalier
Si vous avez en projet de créer un établissement de santé, vous feriez mieux de vous faire assister d’un avocat en droit de la santé. En effet, ce professionnel connaît la procédure et les rouages pour obtenir les autorisations nécessaires auprès du ministère de la Santé. Il se charge personnellement de la rédaction des actes de demande d’autorisation.
Après l’installation de votre établissement, il est à même de vous accompagner dans l’audit de celui-ci. Il effectuera aussi un suivi rigoureux des normes en vigueur dans votre secteur.
Pour les regroupements hospitaliers
L’avocat en droit de la santé est aussi très utile dans le cadre des regroupements hospitaliers de territoire. Son travail consistera à réaliser l’audit juridique, fiscal et social obligatoire à tout regroupement. Il aide les acteurs concernés dans le choix de la formule adéquate et dans la conclusion des accords. Il les assiste aussi lors de la sélection et de la mise en œuvre des différentes techniques.
Pour les coopérations hospitalières
Le code de la santé publique permet aux établissements de santé de développer une coopération inter-hospitalière. Cela, dans le but de répondre efficacement aux défis les plus urgents du secteur de la santé. Dans la mise en œuvre d’une telle collaboration, un avocat en droit de la santé peut intervenir dans les négociations et apporter son assistance juridique. Il peut en outre rédiger l’acte de coopération.
Pour les cas de litiges
Si vous êtes victime d’une faute médicale, d’aléa thérapeutique ou d’infections nosocomiales, l’avocat en droit de la santé saura vous conseiller sur la démarche idoine pour obtenir réparation. Il amorcera des négociations pour trouver une solution à l’amiable avec la partie adverse. En cas de désaccord, il plaidera pour vous devant les tribunaux afin que vous obteniez gain de cause. Les procédures juridiques dans le domaine du droit de la santé n’ont aucun secret pour lui.
Inversement, il peut également défendre des établissements de santé dans la même situation, si ceux-ci lui font appel bien évidemment.
