Expert du droit fiscal, l’avocat fiscaliste est un professionnel qui a une connaissance approfondie des lois, des règles, des procédures qui régissent la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. De par ses études et son expérience, il se base sur la loi et la jurisprudence pour défendre les intérêts juridiques et économiques de son client. Ce dernier peut être soit un particulier ou une entreprise. Mais dans quel cas l’assistance de cet expert est-elle nécessaire ?
Faire appel à un avocat fiscal pour vos déclarations de revenus
Dans le cadre d’une déclaration de revenus, l’inspecteur des impôts analyse de façon minutieuse votre dossier. Et lorsqu’il remarque une anomalie dans votre déclaration, cela peut engendrer des difficultés majeures. En fait, en matière de déclaration de revenus, les petites erreurs donnent lieu à de lourdes pénalités.
Pour être certain de ne pas commettre ces erreurs irrémédiables dans votre déclaration, il est indispensable de faire recours à un avocat fiscaliste. Fort de son expérience, ce professionnel du droit est en mesure de gérer différents cas liés à la fiscalité des contribuables. Il vous apporte son aide en ce qui concerne le dépôt des déclarations.
À cet effet, cet expert vous aide à produire toutes les déclarations que vous devez soumettre au service des impôts. Si, par exemple, il faut que vous changiez certaines informations sur la déclaration de cette année, votre avocat peut vous aider à produire une déclaration modifiée rapidement et efficacement.
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Prendre un avocat fiscaliste pour résoudre les litiges fiscaux
Lorsqu’on parle d’avocat fiscaliste, la mission principale de ce dernier est la résolution des litiges fiscaux. En effet, il possède tous les atouts qu’il faut pour représenter son client devant la justice. Ce professionnel s’informe sur toutes les nouvelles lois et procédures et est capable de plaider la cause de son client devant une juridiction. Par ailleurs, en cas de redressement fiscal, il peut également être un soutien de taille.
Souvent, le rapport entre les entrepreneurs et l’administration fiscale est déséquilibré en ce sens que les procédures en cas de contentieux fiscal sont complexes. D’un côté, les inspecteurs de l’administration fiscale sont des experts de la question et de l’autre côté les entreprises ne maitrisent pas grand-chose. Il incombe à l’avocat fiscaliste d’équilibrer la balance.
Ce professionnel va empêcher que l’administration fiscale vous intimide et va plaider votre cause afin que le montant du redressement soit revu à la baisse. Outre le redressement fiscal, le sursis de paiement fait également partie des sources de litige qui peut nécessiter l’intervention d’un avocat fiscal.
À ce titre, grâce à l’assistance de ce professionnel, vous pourriez bénéficier d’un délai supplémentaire sans pénalité, ou avec un minimum de dégât. Notons pour finir que si l’avocat fiscaliste juge que vous payez plus d’impôt que vous ne devriez, il va porter plainte contre l’administration fiscale pour que la situation change.
Solliciter un avocat fiscaliste pour les projets patrimoniaux et la fiscalité internationale
Si vous voulez que vos projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux réussissent, vous devez accorder une grande importance au volet fiscal. Depuis le processus de la levée de fonds à l’achat de l’immobilier, l’avocat va vous conseiller à chaque étape. Cela vous permettra d’optimiser la fiscalité de vos projets d’acquisition.
En dehors des projets patrimoniaux, il est aussi indispensable de faire appel à cet expert lorsque votre entreprise intervient à l’étranger. Vous devez vous préparer pour affronter la fiscalité internationale. Pour y arriver, vous devez solliciter un spécialiste qui maitrise les règles des droits fiscaux en Europe et à l’international.
L’avocat fiscaliste vous évitera toute erreur grave et mettra votre société à l’abri des aléas liés à la fiscalité internationale. Pour tout ce qui a rapport avec la TVA et la douane, les services de ce professionnel de droit vous seront d’une grande utilité.
